Comment sont fixées les charges locatives d'une location meublée ?

L’occupation d’un logement par un locataire, qu’il soit meublé ou non, représente des frais, que le propriétaire doit payer avant de les récupérer auprès de l’occupant du logement sous forme de charges locatives. Le cas des charges locatives d’un meublé est différent, car deux solutions s’offrent à vous pour cette imputation : au réel ou au forfait. On vous explique. 

Qu’est-ce que les charges locatives ?

Les charges locatives regroupent l’ensemble des charges dont doit s'acquitter le propriétaire d’un bien locatif lorsque celui-ci est occupé. Les charges locatives d’un meublé ou d’un bien vide peuvent par exemple concerner : 

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• L’entretien des parties communes, les dépenses liées au ménage de celles-ci, à leur approvisionnement en électricité et aux appareils comme les ascenseurs, 

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• Les factures d’énergie pour les logements loués, 

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• Les taxes et les redevances comme notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, 

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• Les frais d’entretiens des espaces verts, des trottoirs ou des aires de stationnement. 

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Les charges locatives d’un meublé ou d’un bien vide sont mentionnées lors de l’établissement du bail, permettant ainsi aux locataires d’estimer le montant total qu’ils devront payer chaque mois pour leur loyer, charges incluses. 

Les charges au réel, ou la provision de charges

La première solution qui s’offrent à vous afin de récupérer les charges locatives d’un meublé est de choisir le calcul au réel, comme c’est le cas pour les logements meublés. Dans ce cas de figure, vous devez établir une approximation mensuelle des charges, et prélever ce montant sous forme de provision chaque mois avec le loyer. 

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À la fin de l’année, vous procéderez à la régularisation des charges locatives du meublé en transmettant à vos locataires un document faisant état du trop perçu qui leur sera remboursé, ou du reste à payer qu’ils devront vous verser à une date ultérieure (au moins un mois plus tard), indiquée sur ce même document. 

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Attention : vous ne pouvez pas donner des sommes approximatives, car la régularisation des charges locatives d’un meublé au réel doivent être justifiées à l’aide de factures et autres documents attestant des sommes dépensées pendant l’année pour l’entretien du logement. 

Le forfait de charges

Le forfait de charges est la seconde option qui s’offre à vous pour récupérer les charges locatives d’un meublé. Contrairement au premier fonctionnement, celui-ci ne peut s'appliquer qu’aux logements meublés. 

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Fonctionnant sous forme de forfait fixe, cette solution consiste à définir une somme précise que vous verseront vos locataires chaque mois afin de vous rembourser tous les frais engendrés par la location du logement et par son entretien. Pour fixer cette somme, vous devez vous référer au montant des charges réelles des années passées. 

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La différence entre ce système et le précédent est qu’il n’y a ici pas de régulation en fin d’année : il vous appartient de vous renseigner et de récolter un maximum d’informations afin de viser juste lorsque vous fixez le montant du forfait. 

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À noter : le montant du forfait lié aux charges locatives d’un meublé peut être révisé chaque année si nécessaire, cependant la loi oblige les propriétaires à fixer des montants qui ne sont pas disproportionnés. Si tel est le cas, le locataire peut se retourner contre son propriétaire. 

Comment choisir entre les charges réelles et les charges forfaitaires ?

Vous savez désormais quelles options s’offrent à vous pour la récupération des charges locatives d’un meublé. Mais alors comment savoir quelle est l’option la plus intéressante pour vous, et comment fixer le montant de ces charges ? Voici quelques informations complémentaires.

Calculer le montant des charges locatives

Pour calculer le montant des charges locatives relatives à un bien, l’idéal est de se reporter à l’année précédente : c’est la meilleure manière de savoir environ combien coûte l’entretien et la maintenance d’un bien. Si vous êtes dans une copropriété, vous pouvez également vous renseigner auprès des autres propriétaires. Enfin, vous devez prendre en compte les éventuels frais à venir en cas d’installation d’un ascenseur, de création d’un nouveau local poubelle, de remplacement des boîtes aux lettres, etc. 

Calculer le montant des charges réelles et forfaitaires

Que vous choisissiez de récupérer les charges locatives d’un meublé via le système au réel ou via le système forfaitaire, le calcul est le même : vous devez faire le total de toutes les charges qui incombent à la mise en location du bien et à son entretien. Là aussi, la meilleure solution reste de vous baser sur les frais engendrés par la location du bien dans les années précédentes. 

Les avantages et inconvénients de chaque mode de facturation

Si les propriétaires choisissent parfois la récupération des charges locatives d’un meublé au forfait, c’est notamment pour s’éviter une démarche administrative supplémentaire. En effet, ici, il vous suffit de prélever le même montant chaque mois et éventuellement de l’ajuster d’une année sur l’autre. En revanche, en cas d’imprévu, vous ne récupérerez pas votre argent lors de la régulation.

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La récupération des charges locatives d’un meublé en réel, en revanche, demande plus de temps car vous devez faire le calcul de l’ensemble des frais déboursés, rassembler les justificatifs et procéder à la régulation de la somme. Elle demande donc une comptabilité plus rigoureuse, même si elle permet d’éviter les imprévus et les pertes d’argent puisque vous pouvez pallier aux dépenses importantes lors de la régulation.

FAQ

Qui paie les charges pour une location meublée ?

Les charges sont payées initialement par le propriétaire du bien, qui peut ensuite récupérer la somme déboursée via les charges locatives. Le locataire paie donc ces charges en même temps que son loyer, au réel ou au forfait. 

Quelles sont les charges qui incombent au locataire ?

Le locataire paie, à travers les charges locatives récupérables, tous les frais qui sont engendrés par la location du bien. Cela implique les frais d’entretien et de maintenance des parties communes et des extérieurs, les frais liés aux énergies et les éventuelles taxes, comme la taxe de ramassage des ordures ménagères.

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