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L’investissement locatif en loi Pinel offre d’importantes opportunités de défiscalisation. Cependant, vouloir se lancer dans l’aventure peut vite s’avérer complexe. Heureusement, Owwner est là pour vous guider à chaque étape, garantissant ainsi un investissement à la fois serein et rentable. Les experts d’Owwner vous expliquent en quoi consiste la location en loi Pinel et comment en tirer profit.

La location en loi Pinel : qu’est-ce que c’est ?

La location en loi Pinel est un dispositif fiscal français mis en place pour encourager les particuliers à investir dans l’immobilier locatif neuf. C’est une initiative destinée à répondre à la pénurie de logements dans certaines zones à forte demande. Mais comment fonctionne exactement ce dispositif ? Quels sont ses avantages pour les investisseurs ? 

Origine et objectif du dispositif Pinel

Lancé en 2014, le dispositif Pinel est venu remplacer le précédent dispositif Duflot. Son principal objectif était de stimuler la construction de nouveaux logements dans des zones tendues, où la demande de logements excède largement l’offre. En offrant des incitations fiscales aux investisseurs, le gouvernement espérait ainsi accroître le nombre de logements disponibles à la location.

Fonctionnement de la location en loi Pinel

Le principal avantage de ce dispositif est la réduction d’impôt sur le revenu qu’il offre. Cette réduction est proportionnelle à la durée pendant laquelle l’investisseur s’engage à louer le logement. L’engagement peut être de 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée est longue, plus la réduction est avantageuse.

Cependant, pour bénéficier de ces avantages fiscaux, certaines conditions doivent être respectées. Le loyer ne doit pas dépasser un certain montant, le revenu du locataire doit être inférieur à un certain plafond, et le logement doit répondre à certaines normes de performance énergétique. 

Un aspect intéressant du dispositif est qu’il est possible de louer le bien immobilier à un membre de sa famille (ascendant ou descendant) tant qu’il ne fait pas partie du même foyer fiscal et respecte les critères de ressources.

Évolution du dispositif en 2023 : le Pinel+

En 2023, le dispositif Pinel s’est adapté et est devenu le Pinel+. Il conserve les taux de réduction d’impôt de son prédécesseur, mais introduit de nouveaux critères basés sur la qualité énergétique et la localisation du logement dans certains quartiers prioritaires.

Durée de l’engagement locatif Taux de réduction d’impôt Pinel classique Taux de réduction d’impôt Pinel+
6 ans 10,5 % 12 %
9 ans 15 % 18 %
12 ans 17,5 % 21 %

bien immobilier neuf commercialisé dans le cadre de la loi Pinel

Quelles sont les conditions à respecter pour louer en loi Pinel ?

Pour encourager l’investissement locatif et stimuler la construction de logements dans les zones en tension, le dispositif Pinel impose des conditions strictes que les investisseurs doivent respecter pour bénéficier des avantages fiscaux associés. Voici le détail de ces conditions.

Les conditions liées à la durée de la location

  1. L’engagement locatif : l’investisseur doit s’engager à louer le logement pour une durée minimale de 6 ans, extensible à 9 ou 12 ans.
  2. La réduction d’impôt : plus la durée de location est longue, plus la réduction est avantageuse. Cette réduction varie selon le dispositif choisi, qu’il s’agisse du Pinel classique ou du Pinel+.

Les conditions liées au locataire

  1. Le statut du locataire : le locataire doit être une personne physique ne faisant pas partie du foyer fiscal du propriétaire.
  2. Les ressources du locataire : les revenus du locataire ne doivent pas excéder des plafonds établis en fonction de la zone géographique du logement et de la composition de son foyer.

Les conditions liées au loyer

  1. Le plafond de loyer : le montant du loyer mensuel ne doit pas dépasser un certain montant, défini selon la zone géographique et la taille du logement. Généralement, ces loyers sont d’environ 20 % en dessous des prix du marché. Si vous souhaitez augmenter le loyer, vous devrez absolument respecter les plafonds indiqués par la loi.

Les conditions liées au logement

  1. La nature du logement : il doit s’agir d’un bien neuf ou rénové, situé dans un immeuble d’habitation collectif.
  2. La zone éligible : le bien doit se situer dans une zone éligible au dispositif Pinel.
  3. La performance énergétique : le logement doit répondre à des normes énergétiques strictes, définies soit par la réglementation thermique en vigueur, soit par un label spécifique.

Pour clarifier, voici un tableau synthétique qui présente les plafonds de ressources et de loyers pour 2023 selon les différentes zones géographiques :

Zone Plafond de ressources annuelles (€) Plafond de loyer mensuel (€/m²)
A bis 41 855 (personne seule) à 131 078 (+ 4 personnes à charge) 17,62
A 41 855 (personne seule) à 119 897 (+ 4 personnes à charge) 13,09
B1 34 115 (personne seule) à 87 685 (+ 4 personnes à charge) 10,55

les conditions pour les locataires pour accéder à un logement Pinel

Quels sont les avantages de la location en loi Pinel ?

La loi Pinel, conçue pour encourager l’investissement locatif, présente de multiples avantages pour les différents acteurs du marché immobilier. Vous souhaitez mettre un logement en location en loi Pinel ? Que vous soyez investisseur, locataire ou acteur du marché, le dispositif Pinel peut offrir des bénéfices significatifs.

Les atouts de la location en loi Pinel pour les investisseurs

  1. La réduction d’impôt : en fonction de la durée de votre engagement locatif et du type de dispositif (Pinel classique ou Pinel+), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, pouvant atteindre jusqu’à 21 % du montant investi.
  2. La location familiale : la loi Pinel vous permet de louer votre bien à un membre de votre famille (ascendant ou descendant) sous réserve qu’il ne soit pas rattaché à votre foyer fiscal et qu’il respecte les critères de ressources.
  3. La constitution d’un patrimoine : investir en Pinel c’est aussi l’opportunité de bâtir un patrimoine immobilier neuf ou rénové, potentiellement rentable à long terme.
  4. Des revenus complémentaires : grâce aux loyers perçus, vous disposez d’une source de revenus supplémentaires, qui peut contribuer à rembourser votre emprunt ou financer d’autres projets.
  5. La protection familiale : l’assurance associée à votre prêt immobilier garantit la protection de votre famille en cas de décès ou d’invalidité en couvrant le remboursement du prêt.

Les avantages du dispositif Pinel pour les locataires

  1. Un loyer abordable : la loi Pinel impose un loyer plafonné, généralement inférieur aux tarifs du marché, particulièrement dans les zones tendues.
  2. Un logement de qualité : habiter un logement neuf ou rénové aux normes énergétiques actuelles garantit un confort optimal tout en réalisant des économies d’énergie.
  3. L’accessibilité : les critères de ressources rendent le dispositif Pinel particulièrement avantageux pour les ménages modestes, facilitant leur accès à un logement adapté.

Ce qu’apporte le Pinel au marché immobilier

  1. Une stimulation de la construction : la loi Pinel encourage la construction de nouveaux logements dans des zones où la demande est forte, répondant ainsi aux besoins croissants des habitants.
  2. Une diversification de l’offre : avec des logements neufs ou rénovés, le dispositif enrichit et diversifie l’offre locative disponible.
  3. La transition énergétique : en mettant l’accent sur les normes énergétiques et la qualité des logements, la loi Pinel contribue activement au développement durable et à la transition énergétique.
comment la loi Pinel permet de réduire ses impôts

Comment déclarer la loi Pinel dans ses impôts ?

Lorsque vous investissez dans l’immobilier via le dispositif Pinel, il est essentiel de savoir comment déclarer cet investissement afin de bénéficier de la réduction d’impôt qui lui est associée. Voici les étapes à suivre et les points clés à connaître :

À quel moment déclarer son investissement locatif en loi Pinel ?

La déclaration de votre investissement locatif en loi Pinel doit s’effectuer l’année qui suit la livraison du logement ou l’achèvement des travaux. Ainsi, si un bien acquis en 2020 est livré en 2021, c’est en 2022 que s’effectuera la déclaration.

Quels sont les formulaires nécessaires ?

  1. Formulaire 2044 : il s’agit d’une annexe au formulaire 2042, et il est destiné à la déclaration des revenus fonciers.
  2. Formulaire 2042 RICI : remplaçant le 2042-C depuis 2021, ce formulaire est destiné à la déclaration des réductions et crédits d’impôt.
  3. Formulaire 2044-EB : utilisé uniquement pour la première déclaration, il détaille les caractéristiques du logement et la durée de l’engagement locatif.

Où reporter la réduction Pinel ?

Cette dernière est à indiquer sur le formulaire 2042 RICI, à la ligne correspondant à la date et au lieu de l’investissement. Les codes de ces lignes peuvent varier en fonction des années et des zones d’investissement.

Comment calculer la réduction Pinel ?

La réduction d’impôt est basée sur le coût d’achat du logement, plafonné à 300 000 € et 5 500 €/m². Le taux de cette réduction fluctue selon la durée d’engagement et le dispositif choisi (Pinel classique ou Pinel +). Reportez-vous au tableau en haut de cet article pour avoir les taux de réduction selon le type de Pinel.

Assurez-vous de remplir minutieusement chaque formulaire et de vous référer à la notice explicative fournie par l’administration fiscale.

le dispositif Pinel permet de réduire ses impôts

Profitez de la défiscalisation Pinel avec Owwner

L’investissement locatif en loi Pinel est une opportunité fiscale attrayante, mais il peut sembler complexe à gérer. C’est là qu’intervient Owwner, pour faciliter et optimiser votre projet d’investissement.

Quels logements choisir ?

Comment le financer ?

Comment déléguer la gestion locative ?

Comment garantir sa rentabilité financière ?

Choisir Owwner, c’est opter pour la sérénité, la rentabilité et la simplicité dans votre investissement locatif en loi Pinel. N’attendez plus, faites confiance à Owwner pour un investissement réussi ! Contactez-nous !

F.A.Q.

Quel type de bail pour une location Pinel ?

Pour louer un logement en loi Pinel, vous devez signer un bail de location non meublée et vous engager dans ce dispositif pour une durée minimale de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, selon votre choix. Le bail doit respecter le modèle type défini par le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 et comporter des clauses spécifiques au dispositif Pinel, telles que le plafond de loyer, le plafond de ressources du locataire, la performance énergétique du logement, etc. Le bail doit être accompagné d’un état des lieux et d’un diagnostic technique. 

Comment calculer le loyer d’un logement Pinel ?

Le loyer d’un logement Pinel est calculé en appliquant un coefficient multiplicateur au plafond de loyer fixé par zone géographique. Le coefficient multiplicateur est égal à [0,7+ 19/S]​, où S est la surface du logement en m². Le coefficient ne peut pas dépasser 1,2. Le loyer mensuel ne peut pas excéder le plafond de loyer multiplié par le coefficient.

Comment sortir de la loi Pinel ?

Pour sortir de la loi Pinel, vous devez attendre la fin de votre engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans. Vous pouvez alors vendre, occuper ou continuer à louer votre logement sans bénéficier de la réduction d’impôt. Vous devez respecter les obligations déclaratives et fiscales liées au dispositif Pinel jusqu’à la fin de votre engagement.

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