La location en loi Pinel : guide complet

Il existe de nombreuses manières d’investir dans l’immobilier, et l’une d’entre elles consiste à se tourner vers l’investissement locatif. Intéressant pour de nombreuses raisons, ce type d’investissement permet notamment de bénéficier de réductions d’impôts, grâce au dispositif Pinel mis en place par l’État. Conditions à respecter, avantages et fonctionnement : les experts Owwner vous expliquent tout ce qu’il y a à savoir sur la location en loi Pinel. 

La location Pinel : qu'est-ce que c'est ?

Pour encourager les investisseurs à acheter des biens afin de les proposer à la location, augmentant ainsi le nombre de logements disponibles pour les potentiels locataires, l’État français a mis en place plusieurs dispositifs, comme le dispositif Pinel. 

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Concrètement, ce dispositif a pour but de permettre aux propriétaires de profiter de réductions sur leurs impôts sur le revenu, en mettant en location les logements qu’ils ont acheté en zone A bis, A ou B. 

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Certaines conditions particulières doivent également être respectées afin de proposer une location en loi Pinel : durée de la mise en location, montant du loyer, choix des locataires, etc. 

Quelles sont les conditions à respecter pour louer en loi Pinel ?

Mettre votre logement en location ne suffit pas à bénéficier des réductions liées à la location en loi Pinel : celle-ci doit en effet correspondre à un certain nombre de critères afin d’être valide et de vous permettre de bénéficier de réductions d’impôts. Voici quelques informations sur les conditions en question :

Les conditions de durée de la mise en location

La première condition nécessaire pour la mise en location en loi Pinel est celle de la durée de la location. En effet, pour être éligible, vous devez proposer votre logement pendant au moins 6 ans, en sachant qu’après 9 et 12 ans, les réductions d’impôts augmenteront. Voici les barèmes actuels : 

• 12 % de réduction après 6 ans (2% par an), 
• 18 % de réduction après 9 ans (2% par an), 
• 21 % de réduction après 12 ans (1% par an après les 9 ans).

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Attention, ce barème change en 2023. Voici les avantages que la location en loi Pinel procurera passé cette date : 

• 10,5 % de réduction après 6 ans, 
• 15 % de réduction après 9 ans, 
• 17,5 % de réduction après 12 ans.

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En 2024, les avantages de la location en loi Pinel baisseront une nouvelle fois, atteignant le barème suivant : 

• 9 % après 6 ans, 
•  12 % après 9 ans, 
• 14 % après 12 ans.

Les conditions relatives au locataire

Le but principal de la mise en place du système de location en loi Pinel est d’élargir le parc immobilier locatif français et de répondre à la forte demande de logements des habitants, mais aussi de permettre aux foyers les plus modestes de pouvoir avoir accès à des logements neufs et autres que les logements sociaux proposés par les communes ou les organismes spécialisés. 

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C’est pour cette raison que la loi vous demande d'octroyer votre location en loi Pinel à des ménages dont les revenus correspondent à un certain barème, en fonction de la composition de leur foyer. Pour savoir de quels revenus maximum peuvent disposer vos potentiels locataires, vous devrez vous référer aux barèmes définis par l’État. 

Les conditions relatives au loyer

Dans la même optique, les conditions relatives au loyer des locations en loi Pinel et notamment au montant de ceux-ci sont régies par la loi. Ainsi, vous devez vous engager à louer votre appartement ou votre maison à un tarif plafonné fixé par la loi, qui est en moyenne inférieur de 20% aux prix pratiqués dans la même zone géographique et pour le même type de bien. 

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Pour connaître ce tarif, vous pouvez vous référer au tableau de plafond de loyer Pinel disponible sur le site du gouvernement français ou sur celui de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement). Pensez également à vous renseigner concernant le label de la zone géographique sur laquelle se trouve votre bien : A bis, A, B1 ou B2 notamment.

Les conditions relatives au logement

Pour être éligible à la location en loi Pinel, le logement que vous souhaitez proposer à la location doit être neuf, ou bien être Vendu en l’État Futur d’Achèvement (VEFA, ou vente sur plan). Il est cependant possible de rendre un logement construit il y a moins de 15 ans éligible à ce dispositif, en effectuant des travaux de réhabilitation et de rénovation nécessaires à obtenir un logement dans un état proche du neuf. 

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Le bien doit également être terminé dans les 30 mois suivants la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) dans le cadre d’une VEFA, puis loué dans les 12 mois suivants la remise des clés au propriétaire du logement. Attention : il ne peut être loué uniquement en tant que logement vide (non meublé), à un locataire qui souhaite en faire sa résidence principale. 

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Enfin, n’oubliez pas que le Gouvernement lutte depuis plusieurs années contre la consommation excessive des énergies, plusieurs règles sont donc à respecter ici concernant les normes de performances énergétiques et les dispositifs de consommation d'électricité, d’eau ou de gaz. 

Quels sont les avantages de la location en loi Pinel ?

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L’avantage le plus souvent mis en avant lorsque l’on parle de location en loi Pinel est celui de la défiscalisation, car comme expliqué précédemment, ce dispositif vous permet de bénéficier d’un certain pourcentage de réduction sur vos impôts sur le revenu. Mais ce n’est pas le seul avantage. Voici quelques autres avantages, relatifs à l’investissement locatif : 

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• Devenir propriétaire même sans apport, car les banques considèrent ce placement comme rentable et sont moins exigeantes, 

• Se constituer un patrimoine tout en pouvant revendre le bien si besoin, 

• Préparer sa retraite en bénéficiant d’une rente régulière, 

• Constituer un patrimoine à léguer à vos proches plus tard.

Profitez de la défiscalisation Pinel avec Owwner

Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier locatif et profiter des dispositifs de défiscalisation mis en place par l’État français ? Les experts Owwner sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et étudier tous vos projets. N’hésitez pas à nous contacter dès à présent par téléphone ou via notre site internet.

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